Honoraires

Des honoraires clairs, convenus d'avance.

Avant toute intervention, vous savez ce que le cabinet fera et ce que cela coûtera.

Les principes

Une convention écrite
Avant toute intervention, le cabinet et son client signent une convention d'honoraires. Elle précise le prix ou son mode de calcul, les prestations couvertes et les frais prévisibles.
Un prix adapté au dossier
Les honoraires tiennent compte de la difficulté de l'affaire, du travail qu'elle demande, des frais engagés et de la situation du client.
Les frais à part
Les frais de procédure et les débours (greffe, commissaire de justice, annonces légales, formalités) s'ajoutent aux honoraires. Ils sont facturés au coût réel et annoncés à l'avance.
Une information suivie
Une provision peut être demandée à l'ouverture du dossier. Le client est tenu informé de l'évolution des honoraires et reçoit des factures détaillées.

Les modes de facturation

Le cabinet pratique en principe le forfait ou l'abonnement. Le prix exact figure dans la convention, après examen de votre situation.

Forfait
De 580 € à 5 500 € HT
par prestation, selon sa nature et sa difficulté. Un devis peut être établi lorsque la spécificité ou la complexité du dossier le justifie.
Abonnement
De 90 € à 650 € HT par mois
pour un suivi régulier de la vie de l'entreprise ou d'une procédure
  • Un honoraire complémentaire, lié au résultat obtenu, peut s'ajouter. Il est toujours prévu dans la convention et ne remplace jamais la rémunération du travail accompli.
  • Le premier rendez-vous est payant. Son prix est déduit du forfait si le dossier s'ouvre.
  • Les prix s'entendent hors taxes : la TVA au taux de 20 % s'y ajoute.

Pour connaître le prix adapté à votre situation : écrire au cabinet