Contentieux des affaires
Vous êtes confronté à un abus de majorité, une délibération contestable ou une opération de haut de bilan préjudiciable ? Je vous accompagne pour faire valoir vos droits au sein de la société.
Le contentieux des sociétés recouvre l'ensemble des litiges relatifs au fonctionnement interne des personnes morales : abus de majorité ou de minorité, nullité des délibérations d'assemblée générale, révocation de dirigeants, opérations de haut de bilan contestées. Ces actions sont régies par les articles L.235-1 et suivants du Code de commerce.
Ces situations relèvent du contentieux des sociétés
De l'audit des actes sociaux à l'action judiciaire
Analyse des statuts, pactes d'associés, PV d'assemblées et opérations litigieuses.
Identification du fondement juridique : nullité, abus, responsabilité ou expertise de gestion.
Choix entre négociation amiable, médiation, référé ou action au fond.
Mise en œuvre de la stratégie retenue devant le tribunal de commerce.
Contestation des décisions contraires à l'intérêt social et favorisant les seuls majoritaires.
Actions contre le blocage abusif de décisions ou l'exercice détourné du pouvoir social.
Actions en nullité de délibérations, d'assemblées générales et d'opérations sur le capital.
Contentieux de la révocation : contestation du juste motif, indemnisation, procédure.
Demande de désignation d'un expert judiciaire pour examiner des opérations suspectes.
Contentieux des augmentations de capital, réductions, fusions et opérations restructurantes.
Découvrez notre accompagnement dédié aux associés et actionnaires.
→Faisons le point sur les actes sociaux en cause et les voies d'action à votre disposition.