Contentieux des sociétés

Contentieux des affaires

Vous êtes confronté à un abus de majorité, une délibération contestable ou une opération de haut de bilan préjudiciable ? Je vous accompagne pour faire valoir vos droits au sein de la société.

Le contentieux des sociétés recouvre l'ensemble des litiges relatifs au fonctionnement interne des personnes morales : abus de majorité ou de minorité, nullité des délibérations d'assemblée générale, révocation de dirigeants, opérations de haut de bilan contestées. Ces actions sont régies par les articles L.235-1 et suivants du Code de commerce.

Vous êtes concerné ?

Ces situations relèvent du contentieux des sociétés

  • Les décisions des associés majoritaires lèsent les intérêts des minoritaires
  • Un associé minoritaire bloque des décisions essentielles à la société
  • Vous contestez la validité d'une assemblée générale ou d'une délibération
  • Un dirigeant a été révoqué sans juste motif ni procédure régulière
  • Vous suspectez des opérations de gestion contraires à l'intérêt social
  • Une augmentation de capital dilue abusivement vos droits d'associé

Notre démarche

De l'audit des actes sociaux à l'action judiciaire

  1. I

    Audit

    Analyse des statuts, pactes d'associés, PV d'assemblées et opérations litigieuses.

  2. II

    Qualification

    Identification du fondement juridique : nullité, abus, responsabilité ou expertise de gestion.

  3. III

    Stratégie

    Choix entre négociation amiable, médiation, référé ou action au fond.

  4. IV

    Action

    Mise en œuvre de la stratégie retenue devant le tribunal de commerce.

Nos interventions

7 entrées

Abus de majorité

Contestation des décisions contraires à l'intérêt social et favorisant les seuls majoritaires.

Abus de minorité et de pouvoir

Actions contre le blocage abusif de décisions ou l'exercice détourné du pouvoir social.

Nullité d'actes sociaux

Actions en nullité de délibérations, d'assemblées générales et d'opérations sur le capital.

Révocation de dirigeants

Contentieux de la révocation : contestation du juste motif, indemnisation, procédure.

Expertise de gestion

Demande de désignation d'un expert judiciaire pour examiner des opérations suspectes.

Haut de bilan

Contentieux des augmentations de capital, réductions, fusions et opérations restructurantes.

Vous êtes associé ?

Découvrez notre accompagnement dédié aux associés et actionnaires.

Questions fréquentes

Protégez vos droits d'associé

Faisons le point sur les actes sociaux en cause et les voies d'action à votre disposition.