Négociation et rédaction de contrats

Structuration et transmission

Sécurisez vos relations commerciales avec des contrats clairs, équilibrés et juridiquement solides. Je vous accompagne de la négociation à la signature.

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (article 1101 du Code civil). Sa rédaction doit anticiper les risques d'inexécution et prévoir des mécanismes de protection adaptés.

Vous êtes concerné ?

Ces situations nécessitent un accompagnement juridique adapté

  • Vous négociez un contrat commercial important
  • Vous devez rédiger ou réviser vos conditions générales de vente
  • Vous souhaitez mettre en place un accord-cadre avec un partenaire
  • Vous êtes confronté à un litige précontractuel
  • Vous devez analyser un contrat proposé par un cocontractant
  • Vous souhaitez sécuriser vos engagements avec une clause pénale

Notre démarche

De l'analyse de vos besoins à la signature du contrat

  1. I

    Analyse

    Compréhension de vos besoins, de votre activité et des enjeux commerciaux.

  2. II

    Rédaction

    Rédaction du contrat avec des clauses adaptées à votre situation.

  3. III

    Négociation

    Accompagnement dans la négociation avec votre cocontractant.

  4. IV

    Finalisation

    Relecture finale, ajustements et signature du contrat.

Nos interventions

6 entrées

Rédaction de contrats

Rédaction sur mesure de contrats commerciaux, de prestation, de distribution, de licence et de partenariat.

CGV et CGU

Rédaction et mise à jour de vos conditions générales de vente, d'achat et d'utilisation.

Accords-cadres

Structuration de vos relations commerciales durables avec des accords-cadres adaptés.

Clauses de protection

Clause pénale, clause limitative de responsabilité, clause de non-concurrence et de confidentialité.

Contentieux précontractuel

Accompagnement en cas de rupture abusive des négociations ou de vice du consentement.

Contentieux contractuel

Gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats.

Questions fréquentes

Sécurisez vos contrats

Des contrats clairs et solides pour protéger vos intérêts commerciaux.