Structuration et transmission
Sécurisez vos relations commerciales avec des contrats clairs, équilibrés et juridiquement solides. Je vous accompagne de la négociation à la signature.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (article 1101 du Code civil). Sa rédaction doit anticiper les risques d'inexécution et prévoir des mécanismes de protection adaptés.
Ces situations nécessitent un accompagnement juridique adapté
De l'analyse de vos besoins à la signature du contrat
Compréhension de vos besoins, de votre activité et des enjeux commerciaux.
Rédaction du contrat avec des clauses adaptées à votre situation.
Accompagnement dans la négociation avec votre cocontractant.
Relecture finale, ajustements et signature du contrat.
Rédaction sur mesure de contrats commerciaux, de prestation, de distribution, de licence et de partenariat.
Rédaction et mise à jour de vos conditions générales de vente, d'achat et d'utilisation.
Structuration de vos relations commerciales durables avec des accords-cadres adaptés.
Clause pénale, clause limitative de responsabilité, clause de non-concurrence et de confidentialité.
Accompagnement en cas de rupture abusive des négociations ou de vice du consentement.
→Gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats.
→Des contrats clairs et solides pour protéger vos intérêts commerciaux.