Contentieux contractuel

Contentieux des affaires

Votre cocontractant ne respecte pas ses engagements, ou vous contestez une clause ? Je vous accompagne pour faire exécuter le contrat, négocier une sortie ou obtenir réparation.

Le contentieux contractuel porte sur les litiges nés de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation des contrats. Régi par les articles 1103 et suivants du Code civil, il couvre l'inexécution des obligations, la mise en œuvre des clauses résolutoires, l'exécution forcée en nature et la réparation du préjudice. Le délai de prescription est de cinq ans (art. 2224 C. civ.).

Vous êtes concerné ?

Ces situations relèvent du contentieux contractuel

  • Votre cocontractant ne respecte pas ses obligations contractuelles
  • Vous souhaitez résilier un contrat devenu déséquilibré ou inexécuté
  • Un litige porte sur l'interprétation d'une clause contractuelle
  • Vous subissez un préjudice lié à un défaut de conformité ou une garantie
  • Votre partenaire invoque la force majeure pour ne pas exécuter le contrat
  • Vous devez mettre en œuvre une clause résolutoire ou une clause pénale

Notre démarche

De l'analyse du contrat à la résolution du litige

  1. I

    Analyse

    Étude du contrat, des conditions d'exécution et qualification juridique du litige.

  2. II

    Mise en demeure

    Sommation formelle d'exécuter les obligations ou de réparer le préjudice subi.

  3. III

    Négociation

    Tentative de résolution amiable et, le cas échéant, médiation ou conciliation.

  4. IV

    Action judiciaire

    Saisine du tribunal compétent en référé ou au fond pour obtenir l'exécution ou l'indemnisation.

Nos interventions

6 entrées

Interprétation des contrats

Analyse et qualification des clauses litigieuses au regard du Code civil et de la jurisprudence.

Exécution forcée

Actions en exécution forcée en nature, astreinte et indemnisation du préjudice.

Résiliation et résolution

Mise en œuvre des clauses résolutoires, résolution judiciaire et notification unilatérale.

Garanties contractuelles

Contentieux des garanties légales et conventionnelles : vices cachés, conformité, éviction.

Responsabilité contractuelle

Actions en réparation du préjudice résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution.

Négociation et transaction

Recherche de solutions amiables et rédaction de protocoles transactionnels.

Questions fréquentes

Défendez vos intérêts contractuels

Faisons le point sur votre contrat et les leviers juridiques à votre disposition.