Cession de titres

Structuration et transmission

Sécurisez chaque étape de votre cession de parts ou d'actions : de la due diligence à la signature du protocole, en passant par la garantie d'actif et de passif.

La cession de titres (parts sociales ou actions) est l'opération par laquelle un associé transfère ses droits dans une société à un tiers ou à un autre associé. Elle se distingue de la cession de fonds de commerce en ce qu'elle porte sur la société elle-même, avec son actif et son passif.

Vous êtes concerné ?

Ces situations nécessitent un accompagnement juridique spécialisé

  • Vous envisagez de céder vos parts ou actions dans une société
  • Vous êtes acquéreur et devez sécuriser votre investissement
  • Vous négociez un protocole de cession de titres
  • Vous devez rédiger ou analyser une garantie d'actif et de passif
  • Vous souhaitez mettre en place une clause de non-concurrence
  • Vous êtes en conflit avec le cédant ou l'acquéreur après une cession

Notre démarche

De la lettre d'intention au closing

  1. I

    Lettre d'intention

    Négociation et rédaction de la LOI fixant les conditions essentielles de la cession.

  2. II

    Due diligence

    Audit juridique, comptable et fiscal de la société cible.

  3. III

    Négociation

    Rédaction du protocole de cession et de la garantie d'actif et de passif.

  4. IV

    Closing

    Réalisation des conditions suspensives, transfert des titres et paiement du prix.

Nos interventions

6 entrées

Due diligence juridique

Audit complet de la société cible : contrats, litiges, conformité réglementaire, engagements sociaux.

Protocole de cession

Rédaction et négociation du protocole de cession de titres, conditions suspensives et modalités de prix.

Garantie d'actif et de passif

Rédaction de la GAP avec définition des seuils, plafonds, durée et mécanismes d'indemnisation.

Clause de non-concurrence

Rédaction de clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-débauchage proportionnées.

Conflits post-cession

Accompagnement en cas de mise en jeu de la GAP ou de contentieux lié à la cession.

Cession de fonds de commerce

Découvrez notre accompagnement pour la cession de fonds de commerce.

Questions fréquentes

Sécurisez votre cession

Bénéficiez d'un accompagnement juridique rigoureux pour chaque étape de la cession.