Structuration et transmission
Sécurisez chaque étape de votre cession de parts ou d'actions : de la due diligence à la signature du protocole, en passant par la garantie d'actif et de passif.
La cession de titres (parts sociales ou actions) est l'opération par laquelle un associé transfère ses droits dans une société à un tiers ou à un autre associé. Elle se distingue de la cession de fonds de commerce en ce qu'elle porte sur la société elle-même, avec son actif et son passif.
Ces situations nécessitent un accompagnement juridique spécialisé
De la lettre d'intention au closing
Négociation et rédaction de la LOI fixant les conditions essentielles de la cession.
Audit juridique, comptable et fiscal de la société cible.
Rédaction du protocole de cession et de la garantie d'actif et de passif.
Réalisation des conditions suspensives, transfert des titres et paiement du prix.
Audit complet de la société cible : contrats, litiges, conformité réglementaire, engagements sociaux.
Rédaction et négociation du protocole de cession de titres, conditions suspensives et modalités de prix.
Rédaction de la GAP avec définition des seuils, plafonds, durée et mécanismes d'indemnisation.
Rédaction de clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-débauchage proportionnées.
Accompagnement en cas de mise en jeu de la GAP ou de contentieux lié à la cession.
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→Bénéficiez d'un accompagnement juridique rigoureux pour chaque étape de la cession.