Rédaction de pactes d'associés

Relations d'associés

Anticipez les situations de blocage et protégez vos intérêts dès la création de la société ou l'entrée d'un nouvel associé. Je rédige des pactes d'associés sur mesure, adaptés à votre structure et vos objectifs.

Le pacte d'associés est un contrat extrastatutaire et confidentiel conclu entre tout ou partie des associés d'une société. Il complète les statuts en organisant la gouvernance, les conditions de sortie, la valorisation des parts et les engagements réciproques des signataires (non-concurrence, exclusivité). Sa force obligatoire repose sur l'article 1103 du Code civil.

Vous êtes concerné ?

Ces situations appellent un pacte d'associés adapté

  • Vous créez une société avec un ou plusieurs associés
  • Un nouvel associé ou investisseur entre au capital
  • Vous souhaitez organiser la gouvernance au-delà des statuts
  • Vous voulez encadrer les conditions de sortie des associés
  • Vous devez protéger un associé minoritaire ou majoritaire
  • Vous souhaitez prévoir des clauses de non-concurrence ou d'exclusivité

Notre démarche

De l'analyse de vos besoins à la signature du pacte

  1. I

    Diagnostic

    Analyse de la structure de la société, de l'actionnariat et des enjeux de chaque associé.

  2. II

    Stratégie

    Définition des clauses essentielles en fonction de vos objectifs et de la jurisprudence applicable.

  3. III

    Rédaction

    Rédaction du pacte avec des clauses claires, précises et juridiquement solides.

  4. IV

    Finalisation

    Relecture contradictoire, négociation avec les autres parties et signature.

Nos interventions

8 entrées

Rédaction de pacte d'associés

Rédaction sur mesure de votre pacte en fonction de la structure actionnariale et des objectifs de chaque associé.

Clauses de protection

Clauses de préemption, d'agrément, de sortie conjointe (tag-along) et d'entraînement (drag-along).

Organisation de la gouvernance

Répartition des pouvoirs, comités stratégiques, droits de veto, majorités qualifiées.

Clause de sortie et valorisation

Mécanismes de rachat, formule de valorisation des parts, droit de retrait.

Non-concurrence et exclusivité

Clauses de non-concurrence, d'exclusivité et de non-débauchage adaptées à votre secteur.

Audit et mise à jour

Analyse de votre pacte existant, identification des failles et rédaction d'avenants.

Un conflit entre associés ?

Découvrez notre accompagnement en résolution de conflits d'associés.

Vous êtes associé ?

Découvrez notre accompagnement dédié aux associés et actionnaires.

Questions fréquentes

Sécurisez vos relations

Anticipez les conflits et protégez vos intérêts avec un pacte d'associés sur mesure.