Conflits d'associés

Contentieux des affaires

La relation avec vos associés est bloquée et la société ne fonctionne plus normalement ? Je vous accompagne pour trouver une sortie, amiable ou judiciaire, et protéger vos droits.

Le conflit entre associés désigne toute mésentente paralysant le fonctionnement de la société : blocage des décisions, exclusion abusive, contestation de la valorisation des parts. L'article 1844-7, 5° du Code civil prévoit la dissolution judiciaire pour justes motifs lorsque la mésentente est irrémédiable.

Vous êtes concerné ?

Ces situations appellent une intervention rapide

  • Une mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société
  • Vous souhaitez exclure un associé ou contester votre propre exclusion
  • Vous êtes minoritaire et vos droits ne sont pas respectés
  • Vous souhaitez quitter la société mais ne trouvez pas d'acquéreur
  • Un désaccord sur la valorisation des parts bloque la sortie d'un associé
  • Un associé détourne des actifs ou la clientèle de la société

Notre démarche

Du diagnostic à la résolution du conflit entre associés

  1. I

    Diagnostic

    Analyse de la gouvernance, des statuts, du pacte d'associés et de la nature du conflit.

  2. II

    Médiation

    Tentative de résolution amiable par la négociation ou la médiation judiciaire.

  3. III

    Mesures urgentes

    Référé pour désigner un administrateur provisoire, un séquestre ou un expert.

  4. IV

    Résolution

    Action au fond : exclusion, rachat forcé, dissolution ou dommages et intérêts.

Nos interventions

8 entrées

Mésentente entre associés

Médiation, négociation ou action judiciaire pour débloquer la gouvernance de la société.

Exclusion d'associé

Mise en œuvre des clauses d'exclusion ou action en dissolution judiciaire.

Rachat forcé de parts

Demande judiciaire de rachat de parts et désignation d'expert pour la valorisation.

Expertise de gestion

Demande de désignation d'un expert pour examiner les opérations de gestion contestées.

Protection du minoritaire

Actions en abus de majorité, demande de provision ad litem, séquestre.

Dissolution judiciaire

Action en dissolution pour justes motifs devant le tribunal de commerce.

Vous êtes associé ?

Découvrez notre accompagnement dédié aux associés et actionnaires.

Vous êtes fondateur ?

Protégez vos intérêts de cofondateur dès le départ.

Questions fréquentes

Résolvez le conflit

Identifions ensemble la meilleure sortie : négociation, rachat forcé ou dissolution.