Levée de fonds

Structuration et transmission

Sécurisez votre levée de fonds à chaque étape : négociation du term sheet, rédaction du pacte d'actionnaires, mise en place de BSPCE et protection de vos intérêts de fondateur.

La levée de fonds est l'opération par laquelle une société émet de nouvelles actions au profit d'investisseurs en contrepartie d'un apport en capital. Elle implique une augmentation de capital, la négociation d'un pacte d'actionnaires et la mise en place de mécanismes de gouvernance et de sortie.

Vous êtes concerné ?

Ces situations nécessitent un accompagnement juridique spécialisé

  • Vous préparez une première levée de fonds (seed, série A)
  • Vous négociez un term sheet avec des investisseurs
  • Vous devez rédiger ou analyser un pacte d'actionnaires
  • Vous souhaitez mettre en place des BSPCE pour vos collaborateurs
  • Vous êtes en désaccord avec vos investisseurs sur les termes
  • Vous préparez un tour de table complémentaire avec dilution

Notre démarche

De la préparation au closing de votre levée

  1. I

    Préparation

    Analyse de la structure existante, data room juridique et identification des points de négociation.

  2. II

    Term sheet

    Revue et négociation du term sheet avec les investisseurs.

  3. III

    Documentation

    Rédaction du pacte d'actionnaires, des résolutions d'AGE et des documents de souscription.

  4. IV

    Closing

    Finalisation de l'augmentation de capital, formalités au greffe et mise à jour des registres.

Nos interventions

6 entrées

Négociation du term sheet

Analyse et négociation des conditions proposées par les investisseurs : valorisation, gouvernance, clauses de sortie.

Pacte d'actionnaires

Rédaction du pacte organisant les relations entre fondateurs et investisseurs.

BSA / BSPCE

Mise en place de plans d'intéressement en actions pour les collaborateurs clés et les conseillers.

Protection des fondateurs

Clauses anti-dilution, droits de préemption, liquidation préférentielle et mécanismes de protection.

Augmentation de capital

Rédaction des résolutions d'AGE, bulletins de souscription et formalités au greffe.

Structuration de holding

Conseil en création de holding pour optimiser la détention de vos participations.

Questions fréquentes

Sécurisez votre levée

Protégez vos intérêts de fondateur et structurez votre relation avec les investisseurs.