Structuration et transmission
Sécurisez votre levée de fonds à chaque étape : négociation du term sheet, rédaction du pacte d'actionnaires, mise en place de BSPCE et protection de vos intérêts de fondateur.
La levée de fonds est l'opération par laquelle une société émet de nouvelles actions au profit d'investisseurs en contrepartie d'un apport en capital. Elle implique une augmentation de capital, la négociation d'un pacte d'actionnaires et la mise en place de mécanismes de gouvernance et de sortie.
Ces situations nécessitent un accompagnement juridique spécialisé
De la préparation au closing de votre levée
Analyse de la structure existante, data room juridique et identification des points de négociation.
Revue et négociation du term sheet avec les investisseurs.
Rédaction du pacte d'actionnaires, des résolutions d'AGE et des documents de souscription.
Finalisation de l'augmentation de capital, formalités au greffe et mise à jour des registres.
Analyse et négociation des conditions proposées par les investisseurs : valorisation, gouvernance, clauses de sortie.
Rédaction du pacte organisant les relations entre fondateurs et investisseurs.
→Mise en place de plans d'intéressement en actions pour les collaborateurs clés et les conseillers.
Clauses anti-dilution, droits de préemption, liquidation préférentielle et mécanismes de protection.
Rédaction des résolutions d'AGE, bulletins de souscription et formalités au greffe.
Conseil en création de holding pour optimiser la détention de vos participations.
→Protégez vos intérêts de fondateur et structurez votre relation avec les investisseurs.