Contentieux commercial

Contentieux des affaires

Un litige commercial met en jeu vos intérêts ? Je vous accompagne de l'analyse à l'exécution de la décision, devant les juridictions commerciales.

Le contentieux commercial regroupe l'ensemble des litiges entre professionnels portant sur des actes de commerce ou des relations commerciales. Il relève de la compétence du Tribunal de commerce (art. L.721-3 C. com.) et couvre les litiges contractuels, les ruptures de relations commerciales, la concurrence déloyale et les conflits entre associés. La prescription de droit commun est de cinq ans (art. L.110-4 C. com.).

Vous êtes concerné ?

Ces situations nécessitent l'intervention d'un avocat en contentieux commercial

  • Un partenaire commercial ne respecte pas ses engagements contractuels
  • Vous êtes confronté à une rupture brutale de relations commerciales
  • Un concurrent adopte des pratiques déloyales affectant votre activité
  • Vous contestez une facture ou un défaut de livraison
  • Un litige avec un associé menace la continuité de l'entreprise
  • Vous devez recouvrer une créance importante auprès d'un débiteur

Notre démarche

Un accompagnement structuré de l'analyse à l'exécution

  1. I

    Analyse

    Étude approfondie des faits, qualification juridique et évaluation des chances de succès.

  2. II

    Stratégie

    Définition de la voie procédurale la plus adaptée : amiable, référé ou action au fond.

  3. III

    Action

    Rédaction des actes de procédure, représentation devant le tribunal et négociation.

  4. IV

    Exécution

    Suivi de l'exécution de la décision, voies de recours et mesures d'exécution forcée.

Nos interventions

8 entrées

Litiges contractuels

Inexécution, résiliation, interprétation des contrats commerciaux et clauses litigieuses.

Rupture brutale

Contentieux liés à la rupture brutale des relations commerciales établies (art. L.442-1 C. com.).

Responsabilité civile

Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle entre professionnels.

Référés commerciaux

Mesures d'urgence, provisions, expertises judiciaires et cessation de troubles illicites.

Modes alternatifs

Médiation, conciliation et arbitrage pour résoudre les litiges de manière confidentielle.

Conflits d'associés

Litiges entre associés, abus de majorité ou minorité, exclusion, dissolution.

Vous êtes dirigeant ?

Découvrez notre accompagnement juridique dédié aux dirigeants.

Vous êtes fondateur ?

Protégez votre activité avec un accompagnement adapté.

Questions fréquentes

Protégez vos intérêts commerciaux

Faisons le point sur votre litige et les leviers juridiques à votre disposition.