Structuration et transmission
Optimisez l'organisation de votre groupe en créant une holding adaptée à vos objectifs de gouvernance, de transmission et de gestion fiscale.
La holding est une société dont l'objet principal est la détention de participations dans d'autres sociétés. Elle permet de centraliser la gouvernance, d'optimiser la fiscalité du groupe (régime mère-fille, intégration fiscale) et de faciliter les opérations de transmission ou de restructuration.
Ces situations appellent une réflexion sur la structuration de votre groupe
De l'audit de votre structure à sa mise en œuvre
Analyse de la structure existante, des participations et des flux intra-groupe.
Définition de l'organisation juridique et fiscale optimale.
Rédaction des actes, réalisation des opérations et accomplissement des formalités.
Accompagnement post-opération et mise en conformité des conventions.
Constitution de la holding, rédaction des statuts et mise en place de la gouvernance adaptée à votre groupe.
Fusions, scissions, apports partiels d'actif et réorganisation des participations.
Structuration juridique des apports de titres avec analyse des régimes fiscaux applicables (150-0 B ter).
Rédaction de conventions de management fees, de trésorerie et de prestations de services.
Accompagnement dans la cession de participations au sein du groupe.
→Anticipation des risques de confusion de patrimoine et d'extension de procédure.
→Optimisez votre organisation juridique et fiscale avec un accompagnement sur mesure.