Holding et structuration de groupe

Structuration et transmission

Optimisez l'organisation de votre groupe en créant une holding adaptée à vos objectifs de gouvernance, de transmission et de gestion fiscale.

La holding est une société dont l'objet principal est la détention de participations dans d'autres sociétés. Elle permet de centraliser la gouvernance, d'optimiser la fiscalité du groupe (régime mère-fille, intégration fiscale) et de faciliter les opérations de transmission ou de restructuration.

Vous êtes concerné ?

Ces situations appellent une réflexion sur la structuration de votre groupe

  • Vous détenez plusieurs sociétés et souhaitez les regrouper
  • Vous envisagez de créer une holding pour optimiser votre fiscalité
  • Vous préparez une transmission ou une cession partielle de votre groupe
  • Vous souhaitez réorganiser les participations au sein de votre groupe
  • Vous devez réaliser un apport de titres à une holding
  • Vous souhaitez mettre en place des conventions intra-groupe

Notre démarche

De l'audit de votre structure à sa mise en œuvre

  1. I

    Audit

    Analyse de la structure existante, des participations et des flux intra-groupe.

  2. II

    Schéma cible

    Définition de l'organisation juridique et fiscale optimale.

  3. III

    Mise en œuvre

    Rédaction des actes, réalisation des opérations et accomplissement des formalités.

  4. IV

    Suivi

    Accompagnement post-opération et mise en conformité des conventions.

Nos interventions

6 entrées

Création de holding

Constitution de la holding, rédaction des statuts et mise en place de la gouvernance adaptée à votre groupe.

Restructuration de groupe

Fusions, scissions, apports partiels d'actif et réorganisation des participations.

Apports de titres

Structuration juridique des apports de titres avec analyse des régimes fiscaux applicables (150-0 B ter).

Conventions intra-groupe

Rédaction de conventions de management fees, de trésorerie et de prestations de services.

Cession de titres

Accompagnement dans la cession de participations au sein du groupe.

Prévention des difficultés

Anticipation des risques de confusion de patrimoine et d'extension de procédure.

Questions fréquentes

Structurez votre groupe

Optimisez votre organisation juridique et fiscale avec un accompagnement sur mesure.