Prévention & Restructuration
Mandat ad hoc, conciliation : anticipez les difficultés financières de votre entreprise dans un cadre confidentiel et protégé, avant toute procédure judiciaire.
La prévention des difficultés des entreprises regroupe les procédures amiables et confidentielles permettant de traiter les tensions financières avant qu'elles ne conduisent à la cessation des paiements. Le mandat ad hoc et la conciliation (art. L.611-4 et s. du Code de commerce) permettent au dirigeant de négocier avec ses créanciers sous l'égide d'un tiers désigné par le tribunal, dans un cadre strictement confidentiel.
Ces situations justifient une démarche préventive
Un accompagnement structuré et confidentiel
Analyse approfondie de la trésorerie, de l'endettement et des perspectives de l'entreprise.
Détermination de la procédure la plus adaptée, mandat ad hoc ou conciliation.
Conduite des négociations avec les créanciers sous la supervision du mandataire ou du conciliateur.
Formalisation de l'accord, homologation le cas échéant, et suivi de l'exécution.
Négociation confidentielle avec les créanciers sous l'égide d'un mandataire désigné par le tribunal.
Procédure encadrée visant un accord amiable, avec possibilité d'homologation judiciaire.
Analyse complète de la situation financière et identification des leviers de restructuration.
Négociation et rédaction des accords avec les créanciers, fournisseurs et partenaires financiers.
Mise en place de moratoires et de plans d'apurement adaptés à la capacité de remboursement.
Conseil au dirigeant sur les options disponibles et la stratégie à adopter face aux difficultés.
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→Agir en amont permet de préserver vos options et de négocier en position favorable.