Structuration et cession
Votre local est un actif de l'entreprise. Je vous accompagne pour négocier, renouveler, céder ou quitter votre bail, et défendre vos droits en cas de conflit.
Le bail commercial permet à une entreprise d’occuper le local où elle exploite son activité. Il est soumis à des dispositions spécifiques. Il est conclu pour au moins neuf ans et le locataire peut en principe en sortir tous les trois ans. Il bénéficie d’un droit au renouvellement. Si le bailleur refuse de renouveler, il doit en principe verser une indemnité d’éviction. Un bail bien rédigé permet de sécuriser l'emplacement, le loyer et la valeur de votre entreprise. Le cabinet intervient aux côtés du locataire comme du bailleur.
Ces situations nécessitent une analyse juridique approfondie
De la lecture du bail à la solution
Lecture du bail, de ses clauses et de son échéancier.
Choix de la voie : négocier, notifier ou agir en justice.
Négociation avec le bailleur ou le locataire, actes, procédure.
Signature, renouvellement ou exécution de la décision.
Durée, loyer, charges, travaux, destination des lieux : un bail équilibré dès la signature.
Demande de renouvellement, révision et fixation du loyer.
Contester un congé, faire évaluer et obtenir l'indemnité d'éviction.
Congé triennal, sortie négociée, clause résolutoire et loyers impayés.
Découvrez notre accompagnement pour la cession de fonds de commerce.
→Faisons le point sur votre bail et les options à votre disposition.