Conformité & défense

Formation professionnelle

Conformité Qualiopi, préparation aux contrôles et défense contentieuse. Sécurisez votre activité de formation avec un expert du secteur.

À qui s'adresse cette expertise ?

Un accompagnement dédié aux acteurs de la formation professionnelle.

Organismes de formation

OF indépendants ou rattachés à une structure, quelle que soit votre taille.

Centres de formation d'apprentis

CFA d'entreprise, consulaires ou de branche professionnelle.

Entreprises formatrices

Entreprises proposant des formations internes ou détachant des formateurs.

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Mes interventions

Anticiper. Sécuriser. Défendre.

Un accompagnement juridique complet pour chaque étape de votre activité de formation

Anticiper & Structurer

01

Création et structuration d'OF/CFA

Lancez votre activité de formation sur des bases juridiques solides. Que vous créiez un organisme de formation, un CFA, développiez une franchise ou réorganisiez votre structure existante, nous sécurisons juridiquement chaque étape de votre projet.

02

Conformité et documentation

Sécurisez vos pratiques avec une base documentaire irréprochable. La conformité réglementaire est le socle de votre pérennité. Nous créons ou révisons l'ensemble de votre documentation pour qu'elle soit conforme aux exigences administratives et opérationnelles.

03

Certifications et enregistrements (Qualiopi, RS, RNCP)

Obtenez et conservez vos certifications en toute sérénité. La certification Qualiopi est obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés. L'enregistrement au RS ou RNCP valorise votre offre et ouvre l'accès au CPF.

04

Audits préventifs et préparation aux contrôles

Anticipez les vérifications administratives pour les gérer sereinement. Les contrôles DREETS, OPCO et Caisse des Dépôts sont fréquents et peuvent survenir à tout moment. Une préparation rigoureuse limite considérablement les risques de sanctions.

Défendre

Réactivité
05
URGENCE

Assistance lors des contrôles

Nous intervenons immédiatement en cas de contrôle. Vous avez reçu un avis de contrôle DREETS, une lettre d'ouverture de procédure contradictoire CDC, une demande de pièces justificatives ou une mise en demeure OPCO ? Chaque jour compte.

06

Recours et contentieux administratif

Contestez les sanctions et protégez vos financements. Face à une sanction administrative, une suspension de financement ou de référencement, un blocage des paiements ou une suspension de déclaration d'activité, nous mobilisons tous les leviers juridiques.

07

Défense pénale

Votre défense en cas de poursuites pénales. Les poursuites pénales pour fraude au CPF, escroquerie ou abus de confiance se multiplient. Face à ces accusations graves, vous avez besoin d'une défense spécialisée qui connaît les spécificités du secteur.

08
Accompagnement

Conseil juridique régulier

Un accompagnement au quotidien pour sécuriser vos décisions. Au-delà des missions ponctuelles, nous proposons un accompagnement juridique récurrent et personnalisé pour répondre à vos questions et anticiper les évolutions réglementaires.

Prendre rendez-vous

Une question sur votre conformité ?
Un contrôle en cours ?

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.

Notre méthode d'accompagnement

Une démarche structurée pour sécuriser votre activité.

  1. I

    Audit initial

    État des lieux complet de votre conformité.

    • Analyse de votre documentation
    • Vérification des indicateurs Qualiopi
    • Identification des non-conformités
  2. II

    Plan d'actions

    Feuille de route pour atteindre la conformité.

    • Priorisation des actions correctives
    • Calendrier de mise en œuvre
    • Modèles et documents types
  3. III

    Accompagnement continu

    Suivi régulier et préparation aux échéances.

    • Points de suivi mensuels
    • Préparation des audits
    • Assistance en cas de contrôle

Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations les plus courantes sur la formation professionnelle.

Pourquoi nous choisir ?

01

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Une spécialisation reconnue en droit de la formation professionnelle.

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