Conformité Qualiopi, préparation aux contrôles et défense contentieuse. Sécurisez votre activité de formation avec un expert du secteur.
Un accompagnement dédié aux acteurs de la formation professionnelle.
OF indépendants ou rattachés à une structure, quelle que soit votre taille.
CFA d'entreprise, consulaires ou de branche professionnelle.
Entreprises proposant des formations internes ou détachant des formateurs.
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Un accompagnement juridique complet pour chaque étape de votre activité de formation
Lancez votre activité de formation sur des bases juridiques solides. Que vous créiez un organisme de formation, un CFA, développiez une franchise ou réorganisiez votre structure existante, nous sécurisons juridiquement chaque étape de votre projet.
Sécurisez vos pratiques avec une base documentaire irréprochable. La conformité réglementaire est le socle de votre pérennité. Nous créons ou révisons l'ensemble de votre documentation pour qu'elle soit conforme aux exigences administratives et opérationnelles.
Obtenez et conservez vos certifications en toute sérénité. La certification Qualiopi est obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés. L'enregistrement au RS ou RNCP valorise votre offre et ouvre l'accès au CPF.
Anticipez les vérifications administratives pour les gérer sereinement. Les contrôles DREETS, OPCO et Caisse des Dépôts sont fréquents et peuvent survenir à tout moment. Une préparation rigoureuse limite considérablement les risques de sanctions.
Nous intervenons immédiatement en cas de contrôle. Vous avez reçu un avis de contrôle DREETS, une lettre d'ouverture de procédure contradictoire CDC, une demande de pièces justificatives ou une mise en demeure OPCO ? Chaque jour compte.
Contestez les sanctions et protégez vos financements. Face à une sanction administrative, une suspension de financement ou de référencement, un blocage des paiements ou une suspension de déclaration d'activité, nous mobilisons tous les leviers juridiques.
Votre défense en cas de poursuites pénales. Les poursuites pénales pour fraude au CPF, escroquerie ou abus de confiance se multiplient. Face à ces accusations graves, vous avez besoin d'une défense spécialisée qui connaît les spécificités du secteur.
Un accompagnement au quotidien pour sécuriser vos décisions. Au-delà des missions ponctuelles, nous proposons un accompagnement juridique récurrent et personnalisé pour répondre à vos questions et anticiper les évolutions réglementaires.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.
Une démarche structurée pour sécuriser votre activité.
État des lieux complet de votre conformité.
Feuille de route pour atteindre la conformité.
Suivi régulier et préparation aux échéances.
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur la formation professionnelle.
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