Contentieux des affaires
Augmentation de capital contestée, fusion litigieuse, LBO en difficulté ? Je vous accompagne pour défendre vos intérêts dans les opérations structurantes de votre entreprise.
Le contentieux de haut de bilan recouvre les litiges relatifs aux opérations affectant la structure financière et capitalistique de l'entreprise. Il concerne notamment les augmentations de capital (art. L.225-129 C. com.), les fusions et scissions (art. L.236-1 C. com.), les acquisitions à effet de levier (LBO), les management packages, la valorisation des droits sociaux (art. 1843-4 C. civ.) et l'exécution des pactes d'actionnaires. Ces litiges, souvent à forts enjeux financiers, requièrent une expertise combinée en droit des sociétés et en ingénierie financière.
Ces situations relèvent du contentieux de haut de bilan
De l'analyse de l'opération à la résolution du litige
Étude de l'opération de haut de bilan, des documents contractuels et identification des irrégularités.
Définition de la stratégie contentieuse et, le cas échéant, demande de mesures conservatoires.
Tentative de résolution amiable et, si nécessaire, recours à l'expertise judiciaire de valorisation.
Saisine du tribunal compétent pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Contentieux liés aux opérations d'augmentation de capital, droit préférentiel de souscription et dilution.
Litiges sur la parité d'échange, les conditions de la fusion, les déclarations et garanties.
Contentieux relatifs aux acquisitions à effet de levier, conventions de management fees et remontées de dividendes.
Exécution forcée et contentieux des clauses de sortie conjointe, de préemption et d'inaliénabilité.
Expertise judiciaire (art. 1843-4 C. civ.) et contestation de la valeur des droits sociaux.
Recherche de solutions amiables, protocoles transactionnels et accompagnement des sorties d'actionnaires.
Faisons le point sur votre opération et les leviers juridiques à votre disposition.