Contentieux de haut de bilan

Contentieux des affaires

Augmentation de capital contestée, fusion litigieuse, LBO en difficulté ? Je vous accompagne pour défendre vos intérêts dans les opérations structurantes de votre entreprise.

Le contentieux de haut de bilan recouvre les litiges relatifs aux opérations affectant la structure financière et capitalistique de l'entreprise. Il concerne notamment les augmentations de capital (art. L.225-129 C. com.), les fusions et scissions (art. L.236-1 C. com.), les acquisitions à effet de levier (LBO), les management packages, la valorisation des droits sociaux (art. 1843-4 C. civ.) et l'exécution des pactes d'actionnaires. Ces litiges, souvent à forts enjeux financiers, requièrent une expertise combinée en droit des sociétés et en ingénierie financière.

Vous êtes concerné ?

Ces situations relèvent du contentieux de haut de bilan

  • Une augmentation de capital dilue vos droits sans votre accord
  • Un désaccord porte sur la valorisation des titres lors d'une opération
  • Vous contestez les conditions d'une fusion ou d'une acquisition
  • Un litige naît sur l'exécution d'un pacte d'actionnaires
  • Les clauses d'un LBO ou d'un management package sont remises en cause
  • Vous êtes en conflit sur un complément de prix ou une clause de sortie

Notre démarche

De l'analyse de l'opération à la résolution du litige

  1. I

    Analyse

    Étude de l'opération de haut de bilan, des documents contractuels et identification des irrégularités.

  2. II

    Stratégie

    Définition de la stratégie contentieuse et, le cas échéant, demande de mesures conservatoires.

  3. III

    Négociation

    Tentative de résolution amiable et, si nécessaire, recours à l'expertise judiciaire de valorisation.

  4. IV

    Action judiciaire

    Saisine du tribunal compétent pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

Nos interventions

6 entrées

Augmentations de capital

Contentieux liés aux opérations d'augmentation de capital, droit préférentiel de souscription et dilution.

Fusions et acquisitions

Litiges sur la parité d'échange, les conditions de la fusion, les déclarations et garanties.

LBO et structuration

Contentieux relatifs aux acquisitions à effet de levier, conventions de management fees et remontées de dividendes.

Pactes d'actionnaires

Exécution forcée et contentieux des clauses de sortie conjointe, de préemption et d'inaliénabilité.

Valorisation des titres

Expertise judiciaire (art. 1843-4 C. civ.) et contestation de la valeur des droits sociaux.

Négociation et sortie

Recherche de solutions amiables, protocoles transactionnels et accompagnement des sorties d'actionnaires.

Questions fréquentes

Sécurisez vos opérations capitalistiques

Faisons le point sur votre opération et les leviers juridiques à votre disposition.